LES PAPIERS qui n’ont rien de décoratif (feuilles d’impôts) PATENTE (Suite du tarif de certaines jîrofessions relatives au Décor) FABRICANT DE CARREAUX A FROID POUR L’ORNEMENTATION Droit fixe Avec machine à vapeur. moteur hydraulique 5 fr., plus 3 fr. par ouvrier et 6 fr. par malaxeur ou machines à pulvériser, bluter, écraser, etc…, Tableau C. Droit proportionnel Au 1/20, de la valeur locative de l’habitation de l’exploitant. Au 1/50, de la valeur locative des locaux industriels et commer-. ciaux. MARCHAND DE CARREAUX, etc. Droit fixe 6, classe. Droit proportionnel, au 1/30, de la valeur locative de tous les locaux et de l’habitation du patentable. FABRICANT DE CUIR FACTICE. Droit fixe b’ classe. Droit proportionnel au 1/30, de la valeur locative de tous les locaux y compris ceux de l’habitation du patentable. Cette profession concerne la fabrication, entre autres du papier simili-cuir, pour tentures. S’il s’agit d’une industrie accessoire à celle du papier peint, l’Adrni-nistration imposera évidemment la patente donnant les droits les plus élevés. FABRICANT D’ARTICLES DE DÉCORATIONS AYANT BOUTIQUE OU MAGASIN Droit fixe bc classe. Droit proportionnel au 1/30″ sur tous les locaux y compris ceux de l’habitation du patentable. MARCHAND DE DÉCORS ET ORNEMENTS D’ARCHITECTURE Droit fixe de 4, classe. Droit proportionnel au 1/30, sur tous les locaux y compris ceux de l’habitation du patentable. • Depuis le début de nos articles sur le régime fiscal des patentes relatives au « Décor », il est intervenu une loi qui supprim à partir de l’année 1935, le droit proportionnel sur l’habitatie on des patentables. Comme la patente alimente les budgets départementaux et communaux, la réforme présente une répercussion fâcheuse sur les recettes de ces budgets. A l’heure actuelle, le Gouvernement étudie une nouvelle réforme qui pourrait modifier considérablement le tarif des droits fixes et proportionnels. Un projet de réforme intégrale 3 déjà été dépose, mais nul ne sait si ce projet verra le jour. Aussi pour l’année 1935, si les patentables doivent se réjouir de r disparaître le droit proportionnel sur l’habitation (diminution voir de leurs charges) ils sont encore dans l’Incertitude quant à leur charge nouvelle. afférente à la patente. • LA FIDUCIAIRE IFiducioire.Jou berrj Directeur R. GOUBEAU résoudra pour vous toutes questions FISCALES En dehors de ses 3 experts fiscaux, elle tienti votre d isposil ion ses experts COMPTABLES et JURIDIQUES • gR.sai.°&iusce.mpeNnel • DE PARIS coco, I,,ncê 1643 – 16 44 • LE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS DU DÉCOR D’AUJOURD’HUI Beaucoup hésitent pour réaliser I—) quelque nouvel aménagement de leur home, à faire venir un décorateur ou un architecte pour les conseiller. Toutes les fois qu’il sera possible à nos abonnés de nous expliquer par lettre leur désir précis, avec croquis ou plans à l’appui, notre Service de Renseignements leur fournira les indications les plus complètes pour mener à bien les travaux qu’ils souhaitent réaliser et ceci d’une façon absolument gratuite. Il leur suffira de mentionner dans leur demande leur qualité d’abonné. POUR BÉNÉFICIER DE CES AVANTAGES ABO\EZ-VOUS A., DÉCOR D’AUJOURD’HUI FRANCE:50FR. ÉTRANGER: 60 FR. ABONNEMENTS 137, RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS – PARIS STUDJUM • PARIS
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