Iss 1.*.m(T ric.v..t…vis rivs iNtit.sTaiEs La Taxe sur les objets de luxe Les c.rconsbou.es bous permettent de dire dès aujourd’hui quelques mots sur la fameuse taxe de 10 0/0 projetée par la loi et qui échauffe toits les esprits. Et d’abord qui paiera celle taxe de 10 0/0 sur le prix de ente d’un objet d’art ? ,Seront-ce les acheteurs quels qu’ils soient, ou bien fera-t-on une distinction entre ama-II•tn•s et. marchands’ ? Nous aurons l’occasion de revenir sur l’application de Cette loi aux par-ticuliers mais, dès maintenant l’é-meut ‘toi est grosse chez les marchands el par la raison que la marchandise passe rapidement d’un commerçant chez l’autre. On a vu des objets chan-ger de mains plusieurs fois dans la meule journee avant de trouver leur place d•tinitiNe chez un amateur. 1,•,euvre d’art acquerrait donc une phis-value par le fait de son seul dé-Itlaeeneml suit. le marché. M. Edouard Jonas. expert près la Cour d’Appel et membre de la Commission chargée de fixer les modalités de la loi, a saisi ses confrères des divers incidents qui se sont élevés au cours des débats au ministère des Finances. Voici la lettre qu’il leur a adressée et qui constitue un document impor-tant pour l’histoire ménie de cette ni divette législation : c Mon cher Confrère, « J’ai l’honneur de vous exposer qu’a la suite d’une décision de M. le ministre des Finances, j’ai été nom-iné membre de la Commission chargée de déterminer la liste des objets dits -« de luxe « soumis à la taxe de 10 0/0 instituée par l’article 27 de la loi du 31 décembre 1917. « Cette commission est arrivée au terme de ses travaux, et je crois op-portun de vous mettre au courant des efforts que j’ai faits pour soutenir les intérêts de notre corporation. « Le texte de l’article 27 visant no-tre commerce est ainsi conçu : « Trois mois après la promulga-tion de la présente loi, une taxe de 10 p. 100 sera instituée sur le paye-ment des marchandises, denrées, fournitures ou objets quelconques, offerts au détail ou à la consomma-tion sous quelque forme et dans quel-que condition quo ce soit, par un com-merçant ou un non-commerçant, si ces marchandises, denrées, fournitu-res ou objets sont classés comme étant de luxe.. « Il est certain que nous ne pou-vions éviter de voir classer nos mar-chandises dans le tableau des objets de luxe ; mais j’attire votre attention sur une interprétation singulière 1.1 menaçante de la loi, exprimée par l’Administration qui a charge de per-revoir la contribution précitée. « 11 s’agirait d’appliquer la taxe aux objets chaque fois qu’ils change-raient de possesseurs. Le résultat d’un pareil proeédé serait une multi-plication indéfinie des taxes suppor-tées par la mal lere imposable. Un I ;LbleaU, uuc tapisserie, ini meuble, cireulant d’achat en achat, de vente vente. passant, du particulier au négociant, de négociant à négociant retournani tin négociant au particu-lier, se trouverait ainsi grevé de som-mes considérables pouvant atteindre et dépasser sa réelle valeur. « Je suis persuadé et. vous l’êtes sans doute vous-même, de l’injustice de ce système. s En vérité, qu’a voulu le législa-teur ? Tirer, au profit de l’Etat, un bénéfice des jouissances somptuaires. c Or, il est de toute -évidence que le marchand d’objets d’art ou de luxe n’est. pas un « jouisse& somp-tuaire o. Il est un simple intermé-diaire. 11 transmet. Il doit logique-ment échapper dans toute la mesure où ses achats gardent leur caractère strictement commercial, aux mesures envisagées, par l’Administration des Finances. « Une modalité, nous concernant et nous libérant du danger que je vous signale, est. à déterminer. Je m’y suis déjà appliqué. J’ai défendu avec force cette idée au sein do la Commission dont je faisais partie. Mon intention est de cont inti•., avec votre appui mo-ral, par tous les moyens en mon pou-voir, afin d’ehtenir que l’objet ne soit taxé qu’une fois Ili. 10 0/0 au moment de. la vent e• par nous au particulier. Si vous 1.tilinnissez un mi plusieurs membres du Parlement, vous servirez la cause commune en les intéressant à cette question qui doit être l’objet d’un débat à la Chambre. « Par la même occasion, je vous adresse un exemplaire lu rapport qui, j’ai présenté à la commission de lié-rogations aux prohibitions d’entrées dont. j’ai l’honneur de faire partie. Ce rapport lendait ii tiblenie la libre im-portation en France, des objets d’art anciens acquis dans les pays alliés, et il a été heureusement adopté. ft Nous ne salirions oublier que no-tre commerce se lie inionement fi la prospérité ‘de Paris et de a Fra 11(.1!. Toute cause l’obligeant a periviller ou à éloigner de notre capitale le ventre de ces affaires, serait préjudiriallie non seulement à 110s pVt’SI en—nels. niais à veux de notre patrie. « C’est dans celle pensée (pie je compte agir el que je sollicite votre préc it.ilse a pl i’obai ion, Coite lettre indique bien quelle a Mt’. l’altitude de M. Jonas. parlant au nom de tous ses confrères devant la commission. unetqu’.’,norgie qu’il y ail. dépensée, .limas n’a pas pu amener encore Lithionisirat ion à ses vues et il a dù tao, entendre une protestation éner-gique,le commerce parisien ,lue t o m de la curiosib. connaltre : «. te tiens à apporter une protesta-tion des phis energiques contre la n’est. exprimée par M. le Directeur t;énéral de l’Enregistrement, tendant à appliquer aux 0 Curiosités, anti-quités et tous objets de Collection tt. aelielés par un négociant exerçant ce commerce et destinés à être revendus par lui, l’impôt de 10 0/0 et au mo-ment de l’achat et au moment, de la vente. ces objets, quoique achetés au tétait il se conçoit naturellement qu’ils ne peuvent être achetés à la tbitizaine’. doivent être considérés comme constituant la marchandise de ro commerce. c Dans l’esprit du législateur, c’est le consommateur ou jouisseur des ob-jets précités qui est, visé et non le marchand qui ne joue en l’espèce que le Me de simple intermédiaire. « S’il en était autrement., il arri-verait qu’un objet d’art, tableau, meu-ble, tapisserie, etc., supporterait en nombre indéfini les charges de la taxe. Un tel système fiscal ne manquerait pas d’aller à l’encontre du but visé, serait, injuste, créerait au commerce de luxe des difficultés insurmontables et éloignerait de Paris au profit de l’étranger le centre de ces affaires oui ont été jusqu’à ce jour pour notre capitale une source de richesses inap-Itrér iables. Si, après de telles précisions. l’Ad-ministration des Finances ne veut pas entendre, c’est qu’elle a Forent,• dure. Nous savons, en tous cas, que los collègues de M. Jonas ont tous adopt• sa ferme résolution do protestatair.• et, qu’un dossier est constitué en ce moment où l’on trouvera de vives adhésions, venues de toutes les par-ties de la France, aux idées exprimées par M. Jonas. Espérons qu’on se lais-sera convaincre par la voix de la rai-son. Le commerce du luxe est vérita-blement en danger. Là-dessus, tout le monde ..st d’accord, Il appartiendra au Parlement de dire son dernier mot. Nous pouvons, d’ores et déjà, nous faire les interprètes d’une opinion qui a sa valeur. Un député socialiste, M. Roux-Costadeau, que nous avons rencontré, nous confia qu’il parta-geait entièrement le sentiment expri-mé dans la protestation ci-dessus. A un point de vue plus général, il se montra très préoccupé des réper-cussions certaines de l’aspect nouveau sur un commerce dont la France pos-sède el, doit conserver le monopole. Le luxe, reconnaissait-il, est une des principales sources de bénéfices im-médiats sur laquelle notre pays peut voilette’. après guerre. Courra-t-on le risque de la tarir alors que la cessa-tion des hostilités fera précisément affluer (liez nous le plus grand nom-bre d’étrangers ? Notre interlocuteur employait une métaphore ingénieuse: comparant la richesse publique à un fleuve, il prétendait très justement que c’était mal comprendre l’intérêt général que de capter le fleuve à sa source au lieu de prélever ses eaux à l’embouchure. Voilà certes un fait nouveau ; il prouve simplement que ce député, avant de se faire une opinion, a réflé-I ion. Puisse cet exemple être suivi… LE CURIEL1 FIND ART DOC
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